Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 411-6.A.16
Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 8
(Formulaire non reproduit).
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2014-01-01